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1978072006 BE

1978072006 20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1978 de certains projets de recherche et de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072006 20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1978 de certains projets de recherche et de développement Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1978 de certains projets de recherche et de développement

Publication: 7 septembre 1978

Numéro: 1978072006

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-20/

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