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1978072005 BE

1978072005 20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

Publication: 26 août 1978

Numéro: 1978072005

page: 9536

Dossier numéro: 1978-07-20/

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