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1978072003 BE

1978072003 20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de "l'Association d'Assurances Mutuelles Maritimes contre les Risques de Guerre"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072003 20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de "l'Association d'Assurances Mutuelles Maritimes contre les Risques de Guerre" Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de "l'Association d'Assurances Mutuelles Maritimes contre les Risques de Guerre"

Publication: 24 août 1978

Numéro: 1978072003

page: 9436

Dossier numéro: 1978-07-20/

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