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1978072001 BE

1978072001 20 JUILLET 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et prêts d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072001 20 JUILLET 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et prêts d'études Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et prêts d'études

Publication: 12 août 1978

Numéro: 1978072001

page: 9020

Dossier numéro: 1978-07-20/

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