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1978071933 BE

1978071933 19 JUILLET 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

Publication: 14 septembre 1978

Numéro: 1978071933

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-19/

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