Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978071932 BE

1978071932 19 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071932 19 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation

Publication: 5 septembre 1978

Numéro: 1978071932

page: 9938

Dossier numéro: 1978-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →