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1978071928 BE

1978071928 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Publication: 13 décembre 1978

Numéro: 1978071928

page: 15427

Dossier numéro: 1978-07-19/

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