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1978071927 BE

1978071927 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071927 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières

Publication: 9 décembre 1978

Numéro: 1978071927

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-19/

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