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1978071923 BE

1978071923 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071923 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

Publication: 30 novembre 1978

Numéro: 1978071923

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-19/

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