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1978071919 BE

1978071919 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 juin 1978 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071919 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 juin 1978 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 juin 1978 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

Publication: 24 octobre 1978

Numéro: 1978071919

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-19/

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