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1978071916 BE

1978071916 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1977 réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'Aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071916 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1977 réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'Aide sociale Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1977 réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'Aide sociale

Publication: 30 septembre 1978

Numéro: 1978071916

page: 11284

Dossier numéro: 1978-07-19/

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