Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978071911 BE

1978071911 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071911 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 13 septembre 1978

Numéro: 1978071911

page: 10228

Dossier numéro: 1978-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →