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1978071910 BE

1978071910 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, modifiant et complétant la convention collective de travail du 11 juin 1975, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071910 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, modifiant et complétant la convention collective de travail du 11 juin 1975, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, modifiant et complétant la convention collective de travail du 11 juin 1975, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

Publication: 12 septembre 1978

Numéro: 1978071910

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-19/

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