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1978071909 BE

1978071909 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071909 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

Publication: 12 septembre 1978

Numéro: 1978071909

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-19/

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