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1978071908 BE

1978071908 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, liant le salaire de base à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, liant le salaire de base à l'indice des prix à la consommation

Publication: 8 septembre 1978

Numéro: 1978071908

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-19/

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