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1978071904 BE

1978071904 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le régime fiscal du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le régime fiscal du tabac

Publication: 28 juillet 1978

Numéro: 1978071904

page: 8602

Dossier numéro: 1978-07-19/30

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