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1978071811 BE

1978071811 18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071811 18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Publication: 18 janvier 1979

Numéro: 1978071811

page: 641

Dossier numéro: 1978-07-18/

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