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1978071809 BE

1978071809 18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071809 18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

Publication: 23 septembre 1978

Numéro: 1978071809

page: 10845

Dossier numéro: 1978-07-18/

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