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1978071808 BE

1978071808 18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1978 portant émission de carnets de timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1978 portant émission de carnets de timbres-poste

Publication: 2 août 1978

Numéro: 1978071808

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-18/

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