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1978071807 BE

1978071807 18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 1 août 1978

Numéro: 1978071807

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-18/

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