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1978071805 BE

1978071805 18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071805 18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement

Publication: 23 août 1978

Numéro: 1978071805

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-18/

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