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1978071804 BE

1978071804 18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071804 18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social au Ministère des Travaux publics

Publication: 23 août 1978

Numéro: 1978071804

page: 9404

Dossier numéro: 1978-07-18/31

Erratum : Publication du 6 octobre 1978

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