1978071803
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1978071803 18 JUILLET 1978. - LOI portant approbation de la résolution n° 102 adoptée en date du 16 juin 1977 par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement et intitulée "Ressources supplémentaires; cinquième reconstitution des ressources"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978071803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071803 18 JUILLET 1978. - LOI portant approbation de la résolution n° 102 adoptée en date du 16 juin 1977 par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement et intitulée "Ressources supplémentaires; cinquième reconstitution des ressources"
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18 JUILLET 1978. - LOI portant approbation de la résolution n° 102 adoptée en date du 16 juin 1977 par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement et intitulée "Ressources supplémentaires; cinquième reconstitution des ressources"
Publication: 23 août 1978
Numéro: 1978071803
page: 9374
Dossier numéro: 1978-07-18/