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1978071707 BE

1978071707 17 JUILLET 1978. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1978-1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071707 17 JUILLET 1978. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1978-1979 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1978. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1978-1979

Publication: 28 juillet 1978

Numéro: 1978071707

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-17/

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