1978071704
BE
BE
1978071704 17 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 6 mars 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978071704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071704 17 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 6 mars 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
Ouvrir la source officielle
17 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 6 mars 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
Publication: 30 août 1978
Numéro: 1978071704
page: 9672
Dossier numéro: 1978-07-17/