Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978071702 BE

1978071702 17 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071702 17 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

Publication: 10 août 1978

Numéro: 1978071702

page: 8937

Dossier numéro: 1978-07-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →