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1978071406 BE

1978071406 14 JUILLET 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071406 14 JUILLET 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1978

Publication: 21 octobre 1978

Numéro: 1978071406

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-14/

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