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1978071405 BE

1978071405 14 JUILLET 1978. - LOI ajustant le budget du ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071405 14 JUILLET 1978. - LOI ajustant le budget du ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1978. - LOI ajustant le budget du ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1977

Publication: 21 octobre 1978

Numéro: 1978071405

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-14/

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