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1978071404 BE

1978071404 14 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 mai 1978, modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071404 14 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 mai 1978, modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 mai 1978, modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique

Publication: 20 septembre 1978

Numéro: 1978071404

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-14/

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