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1978071403 BE

1978071403 14 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071403 14 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

Publication: 18 août 1978

Numéro: 1978071403

page: 9148

Dossier numéro: 1978-07-14/

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