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1978071309 BE

1978071309 13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, des vice-président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, des vice-président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut économique et social des Classes moyennes

Publication: 15 août 1978

Numéro: 1978071309

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-13/

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