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1978071301 BE

1978071301 13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071301 13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

Publication: 20 janvier 1979

Numéro: 1978071301

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-13/

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