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1978071251 BE

1978071251 12 JUILLET 1978. - LOI relative au régime d'accise des alcools

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1978. - LOI relative au régime d'accise des alcools

Publication: 21 septembre 1978

Numéro: 1978071251

page: 10709

Dossier numéro: 1978-07-12/33

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