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1978071214 BE

1978071214 12 JUILLET 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Culture française, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071214 12 JUILLET 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Culture française, de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Culture française, de l'année budgétaire 1978

Publication: 4 octobre 1979

Numéro: 1978071214

page: 11089

Dossier numéro: 1978-07-12/

Erratum : Publication du 6 mars 1980, ERRATUM

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