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1978071213 12 JUILLET 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071213 12 JUILLET 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'année budgétaire 1977

Publication: 8 mars 1979

Numéro: 1978071213

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-12/

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