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1978071205 BE

1978071205 12 JUILLET 1978. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Populaire Hongroise, et de l'échange de lettres, signés à Budapest le 9 juillet 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071205 12 JUILLET 1978. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Populaire Hongroise, et de l'échange de lettres, signés à Budapest le 9 juillet 1976 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1978. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Populaire Hongroise, et de l'échange de lettres, signés à Budapest le 9 juillet 1976

Publication: 5 octobre 1978

Numéro: 1978071205

page: 11506

Dossier numéro: 1978-07-12/

Erratum : Publication du 28 novembre 1978, ERRATUM

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