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1978071204 BE

1978071204 12 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions législatives relatives au régime d'accise des alcools

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions législatives relatives au régime d'accise des alcools

Publication: 21 septembre 1978

Numéro: 1978071204

page: 10701

Dossier numéro: 1978-07-12/31

Erratum : Publication du 14 octobre 1978

Erratum: Publication du 14 octobre 1978, numéro 1978071211, ERRATA

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