1978071203
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1978071203 12 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071203 12 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres
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12 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres
Publication: 15 septembre 1978
Numéro: 1978071203
page: 10404
Dossier numéro: 1978-07-12/