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1978071201 BE

1978071201 12 JUILLET 1978. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française(R.T.B.F.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071201 12 JUILLET 1978. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française(R.T.B.F.) Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1978. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française(R.T.B.F.)

Publication: 8 septembre 1978

Numéro: 1978071201

page: 10086

Dossier numéro: 1978-07-12/32

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