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1978071111 BE

1978071111 11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1976

Publication: 10 novembre 1978

Numéro: 1978071111

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-11/

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