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1978071109 BE

1978071109 11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la rémunération des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071109 11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la rémunération des travailleurs Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la rémunération des travailleurs

Publication: 6 septembre 1978

Numéro: 1978071109

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-11/

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