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1978071107 BE

1978071107 11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071107 11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 26 août 1978

Numéro: 1978071107

page: 9540

Dossier numéro: 1978-07-11/

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