1978071106 11 JUILLET 1978. - [Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (Intitulé modifié par L 1994-12-09/30, art. 53, 003; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-05-1999)

Texte

(Abrogé) <L 1999-03-24/35, art. 26, 1°, 007; En vigueur : indéterminée >

Travaux parlementaires

Session 1977-1978. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 148/1. - Amendements, n° 148/2 à 148/5. - Rapport, n° 148/6. - Projet amendé par le Sénat, n° 148/7. Annales parlementaires. - Discussion. Séances des 20 avril 1978 et 28 juin 1978. - Adoption. Séance du 29 juin 1978. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 358/1 transmis par la Chambre des représentants. - Rapport, n° 358/2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 31 mai 1978. Adoption. Séance du 1er juin 1978. .....

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 24-03-1999 publié le 08-05-1999

MODIFIE PAR

Loi du 24-03-1999 publié le 08-05-1999

Articles modifiés

1; 12

Loi du 25-03-1998 publié le 18-04-1998

Articles modifiés

1; 5; 11; 12; 16

Loi du 10-02-1998 publié le 20-03-1998

Article modifié : 11

Loi du 09-12-1994 publié le 30-12-1994

Articles modifiés

INTITULE; 1; 3; 5; 10; 11

Loi du 24-07-1992 publié le 31-07-1992

Articles modifiés

1; 3; 5; 13; 16