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1978071103 BE

1978071103 11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071103 11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 26 juillet 1978

Numéro: 1978071103

page: 8512

Dossier numéro: 1978-07-11/

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