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1978071101 BE

1978071101 11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1976 portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071101 11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1976 portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1976 portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 26 juillet 1978

Numéro: 1978071101

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-11/

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