Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978071009 BE

1978071009 10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications (dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071009 10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications (dépenses de capital) Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications (dépenses de capital)

Publication: 16 septembre 1978

Numéro: 1978071009

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →