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1978071008 BE

1978071008 10 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1977 portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071008 10 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1977 portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1977 portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Publication: 16 septembre 1978

Numéro: 1978071008

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-10/

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