Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978071007 BE

1978071007 10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978071007 10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

Publication: 5 octobre 1978

Numéro: 1978071007

page: 11532

Dossier numéro: 1978-07-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →