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1978071004 BE

1978071004 10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978071004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978071004

page: 9875

Dossier numéro: 1978-07-10/

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