Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978070712 BE

1978070712 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978070712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978070712 7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 septembre 1978

Numéro: 1978070712

page: 10547

Dossier numéro: 1978-07-07/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →